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Conditions générales




ASSURANCE MULTIRISQUE MATÉRIEL EN LOCATION


La présente assurance couvre les objets indiqués aux conditions particulières contre les risques de dommages matériel subis par eux, à condition que ces risques proviennent directement et exclusivement d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux ou d’une cause accidentelle.
Tout incident doit être notifié par écrit (fax) 24h suivant l’accident pour se conformer aux conditions imposées par les assureurs.

A2C PRODUCTIONS se réserve le droit de facturer la main d’œuvre pour la remise en état et le nettoyage des équipements ayant subis des dégâts du à une utilisation dans des conditions sales, humides ou corrosifs. Ex : Sites de construction, à la plage, en pleine mer, boue…




EXCLUSIONS SPÉCIFIQUES

- Les risques de production

- Le bris interne

- Le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, la négligence, le non retour

  ou la détérioration des accessoires, les risques par action de l’air salin,

  de l’eau salée et du sable 

- La perte inexpliquée

- Les dégâts consécutifs à des risques prévisibles

  Dans ces cas, le client aura l’obligation de rembourser intégralement la

  valeur du matériel.


 

RESPONSABILITÉ


La personne venant retirer le matériel est considérée comme un représentant

de la production et s’engage d’office sur la conformité du matériel ainsi que

l’extrait de nos conditions générales de location en signant le bon de livraison.

Nos conditions de location sont consultables sur notre site internet.

Le client a la responsabilité de contrôler l’ensemble du matériel avant la

prise en charge de celui-ci.

Nous vous recommandons vivement, pour assurer le bon fonctionnement du du matériel, de faire vos essais dans nos locaux. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être prise en compte après le départ du matériel.

Aucun dommage, indemnité, frais de transport ne sera engagé contre A2C PRODUCTIONS pour la non-utilisation du matériel quelle qu’en soit la cause.

En cas de problème ou de défaillance technique du matériel pendant le

tournage, A2C PRODUCTIONS s’engage à le remettre en état ou à le

remplacer dans la limite du possible avec un équipement équivalent.

De ce fait, nous vous demandons d’avertir A2C PRODUCTIONS dans les

plus brefs délais pour permettre de remplacer le matériel dans les temps.

En cas d’anomalie optique, nous vous demandons de fournir un extrait du film.

La responsabilité de A2C PRODUCTIONS est limitée au maximum

au remboursement de la valeur de la location et en aucun cas les conséquences

ne lui seront imputées. En cas de dépannage sur le lieu de tournage, les frais

de déplacement seront à la charge du client. Aucun matériel ne sera remis

sans bon de commande de la production.


 

ÉTENDUE GÉOGRAPHIQUE


La garantie s’exercera dans le monde entier.




FRANCHISE


Une participation aux frais d’assurance de 8% sera rajoutée sur le montant HT

de la facture location du client. Pour les clients ayant leur propre assurance

une attestation en vigueur (couvrant les transports) devra être fournie à

l’enlèvement du matériel.

Il est convenu que la compagnie A2C PRODUCTIONS bénéficiera sur tout

sinistre, d’une franchise par sinistre égale à 20% du montant des dommages

subis avec un minimum de 1.000 euros HT et un maximum de 3.000€ HT.

En cas de sinistre non garanti par notre assurance, il est convenu que l’indemnisation s’effectuera sur la base de la valeur de remplacement à neuf du matériel au jour du sinistre, étant entendu que le client reconnaît être parfaitement informé de la

valeur du matériel qu’il loue et dont il a la garde. 




CAUTION


Un chèque de caution de garantie variable ou carte bancaire sera demandé suivant la valeur du matériel.

Ce chèque ou caution CB sera rendu à la fin de la location lors de la rentrée du matériel et après le contrôle technique. Toutefois, la caution sera gardée en garantie s’il y a réparation à effectuer après dégâts lors de la location selon les conditions de

franchise ci-dessus ou si un matériel est manquant. Toute remise en état du

matériel endommagé qui sera portée à la charge du locataire, le non paiement

par le client, le remplacement du matériel, conduira à l'encaissement de la

caution, dès le 7ème jour suivant la date de location.




PAIEMENT


Le paiement de la location s’effectue comptant à l’enlèvement du matériel, le délai de paiement peut être modulable pour les clients ayant un compte chez A2C PRODUCTIONS.


Conformément à l'article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard, au taux annuel de 20%, et une indemnité de 40€ sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.




CONTESTATION


Toute location implique l’acceptation sans restriction de nos conditions et

en aucun cas les clients ne peuvent imposer les leurs. En cas de litige, seul

le tribunal de Commerce de notre département est compétent.




DURÉE DE LOCATION


Nos heures d’ouverture sont : lundi au vendredi : 9h30 – 13h et 14h – 19h, le samedi sur rendez-vous.

La durée de location est calculée par tranche de 24 heures. Le matériel doit être

retiré de 14h à 18h30 et doit être ramené impérativement avant 12h.

La prolongation de la location doit être accordée par A2C PRODUCTIONS et notifiée

au moins 48h à l’avance par fax, mail ou téléphone pour assurer la location suivante. Le matériel rendu en retard sera facturé en supplément.




ANNULATION DE LOCATION


Si le matériel de location réservé par un bon de commande est annulé le jour

du départ, nous nous réservons le droit de facturer une journée de location

en compensation.




PROPRIÉTÉ


Le matériel loué reste la propriété entière et exclusive de A2C Productions et ne

peut en aucun cas faire l'objet de déplacement ou de cession quelconque.

Le locataire doit faire respecter ce droit de propriété en toute occasion,

par tous moyens et à ses frais. Le locataire s'engage à préserver, pendant

toute la durée de location, les plaques de fabrication apposées sur les

différents éléments du matériel loué (marque, numéro de série ainsi que les

plaques de propriété du loueur) dont les mentions devront demeurer lisibles

et apparentes. Le prêt, la sous-location ou toute cession des droits dont bénéficie

le locataire au titre du contrat, sont subordonnés à l'autorisation préalable et écrite

de A2C Productions et ne sauraient modifier les obligations du locataire à son égard.




PUBLICITÉ


Le client autorise A2C Productions à afficher sa marque sur le matériel mis

à disposition. A2C Productions se réserve le droit de citer ses clients et de

présenter ses prestations à titre de référence, dans le but de promouvoir son

activité.




DIFFÉRENTS ÉVENTUELS


Nous accordons la plus vive importance à nos relations avec vous. Nous pensons

qu'il est important d'avoir un cadre pour gérer nos divergences éventuelles.

Tout litige ou réclamation sera traité par les tribunaux compétents de Paris.

En cas de contestation d'une facture, le client devra formuler ses observations

au plus tard dans les 3 jours de sa réception, le cachet de la poste faisant foi.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise. En cas d'engagements non

tenus ou de retour d'effets impayés, les frais de banque, agios, correspondance

et timbre, ainsi que les frais de contentieux et de poursuite judiciaire seront

supporté par le client qui s'y engage.




CLAUSES PARTICULIÈRES


Le client autorise A2C Productions à consulter les organismes de crédit

et les banques de données financières pour fins de référence.

Acceptation des conditions de location : en acceptant un devis, une location

chez A2C Productions, vous acceptez les Conditions de Location.

Vous déclarez et reconnaissez, en conséquence, avoir lu les conditions

d'utilisation. Indépendances des clauses dans le cas où une disposition du

contrat serait jugée illicite, non valable ou inopposable par une

juridiction compétente, les autres dispositions n'en conserveront pas moins

leur plein effet.